International

• La cotutelle de doctorat

La cotutelle est un dispositif permettant à une doctorante ou un doctorant de réaliser son doctorat, sous le direction de deux personnes et en étant inscrit à la fois dans un établissement français et dans un établissement étranger. Le séjour dans l'un ou l'autre établissement ne peut être inférieur à un tiers de la durée total du doctorat. En France le doctorat s'effectuant sur 36 mois, il faudra au moins passer 12 mois dans l'établissement de cotutelle. L'inscription et la diplomation se font dans les deux établissements.
La convention de cotutelle devra notamment comporter les attentes de chacune des parties à la diplomation en matière de formation et les modalité de constitution du jury de soutenance.

• La codirection de doctorat

La codirection n'entraine aucune obligation dans la durée d'un séjour. L'inscription et la diplomation se fait dans un seul établissement même si, ici aussi, deux personnes se partage la direction.

• Le label européen

Ce label ou « Doctorat Européen » consiste en un diplôme de doctorat classique auquel s’ajoute une attestation de « label européen » délivrée par l'établissement de diplomation et signée par son directeur.

Ce label n’apparaît pas sur le diplôme de docteur, mais il constitue un élément fort pour valoriser la formation doctorale à l’international.

Pour la délivrance du « label européen », quatre conditions doivent être respectées pour pouvoir faire une demande au moment de l’organisation de la soutenance de thèse :

1. Le doctorat devra avoir été préparé pendant au moins un trimestre dans un pays européen autre que le pays de soutenance ;
2. L’autorisation de soutenance est accordée au vu de rapports avant soutenance rédigés par au moins deux professeurs appartenant à des établissements d’Enseignement Supérieur de deux états européens différents autres que celui où sera soutenue la thèse ;
3. Au moins un membre du jury doit appartenir à un établissement d’enseignement supérieur d’un état européen autre que celui dans lequel le doctorat est soutenu ;
4. Une partie de la soutenance doit être effectuée dans une langue nationale européenne autre que la (ou les) langue(s) nationale(s) du pays où est soutenu le doctorat.

Au moment de la soutenance la Présidente ou le Président de jury complétera un document supplémentaire, fourni par l'établissement de diplomation, dans lequel devra être indiqué si toutes les conditions à la délivrance de ce label sont bien réunies.

Ce dispositif est distinct de celui de la cotutelle, auquel il peut se superposer.